PRISE EN CHARGE COMPLÉMENTAIRE DES SOINS EN ORTHOPHONIE LIBÉRALE
Nantes, le 19 décembre 2017
Le 17 octobre 2017, les CAMSP et CMPP des Pays de la Loire ont été réunis par les services de l’ARS et des CPAM, afin de faire un point sur la réglementation concernant la prise en charge des soins en orthophonie libérale pour les enfants admis dans les CAMSP et les CMPP.
Cette réglementation a été rappelée :
« La prise en charge des soins d’orthophonie relève des missions des CMPP et des CAMSP et de la plupart des ESMS et ils sont inclus dans le périmètre tarifaire de ces établissements. Ces soins doivent être prescrits par un médecin attaché à la structure. S’ils sont effectués en libéral, une convention est signée avec l’orthophoniste et les soins sont financés par la dotation versée à l’établissement médico-social. »
Nous avions informé l’ARS que les budgets de fonctionnement octroyés au Centre Henri Wallon ne permettaient pas de financer les séances d’orthophonie en libéral prescrites en 2017.
« Aussi, avait été prévu qu’à titre exceptionnel et transitoire, dans le but d’assurer la continuité des soins des enfants et dans l’attente de la réintégration de la prise en charge des soins d’orthophonie dans les budgets des CAMSP et CMPP début 2018 :
– jusqu’au 31 décembre 2017 des prises en charge en soins de ville de soins d’orthophonie pour les enfants déjà admis dans les files actives des CAMSP et CMPP des Pays de la Loire restaient possibles, et qu’un travail d’analyse et d’harmonisation des prestations des CAMSP et CMPP serait piloté par l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. »
Le 30 novembre 2017, l’ARS a octroyé un crédit non reconductible qui permet de financer en janvier 2018 la prise en charge de 40 séances d’orthophonie prescrites par les pédopsychiatres du Centre Henri Wallon, pour
- 14 patients du CAMSP
- 8 patients du CMPP
Sur l’année 2017, notre dernière étude fait état de :
- 37 enfants du CAMSP concernés par un suivi en orthophonie libérale.
- 165 enfants du CMPP concernés par un suivi en orthophonie libérale.
Nous ne pourrons donc pas dans l’immédiat réaliser des conventions avec les orthophonistes libérales pour l’ensemble des patients en traitement régulier au Centre et susceptibles de bénéficier de ces soins en libéral.
Toutefois, pour les enfants dont le CAMSP ou le CMPP n’assurerait qu’une mission de coordination de l’intervention des professionnels libéraux et qui ne seraient que ponctuellement reçus (sans suivi thérapeutique régulier), les séances pourraient être prescrites par le médecin traitant et prises en charge par la CPAM.
Dans le cadre de ses négociations budgétaires actuelles et à venir avec l’ARS, le Centre Henri Wallon travaille à obtenir les moyens nécessaires au financement des traitements complémentaires en libéral. Par ailleurs, il s’inscrit dans les dynamiques associatives qui œuvrent :
- pour que la réglementation garantisse le maintien durable des possibilités de recours à des prises en charge en orthophonie libérale, lorsque celles-ci correspondent aux besoins de l’enfant et préviennent une aggravation des troubles,
- et pour empêcher toute rupture de soins, que ce soit au CAMSP, au CMPP ou en libéral.
Vous pouvez retrouver ce courrier en PDF ci dessous:
Courrier Prise en charge complémentaire des soins en orthophonie libérale – décembre 2017